Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300945_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
préfète d'Eure-et-Loir du 29 août 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, l'habilitant notamment à signer, en l'absence ou en cas d'empêchement de Yann
Source officielle2ème chambre
DTA_2103348_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 octobre 2021, le 12 janvier 2022 et le 4 mai 2022, la société Rabis, représentée par la SELARL Le Viavant Yann, demande au
Source officielle3ème chambre
DTA_2502947_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302193_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté du 13 avril 2023 de Mme E C, préfet d'Eure-et-Loir, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302214_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Source officielle