Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501273_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représentée par Me Yann Buils, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 13 décembre 2024, acceptant partiellement sa réclamation concernant l'impôt sur le revenu et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008695_20230210
10 février 2023
10 février 2023
contrairement à ce qu'a retenu la directrice régionale des affaires culturelles, le spectacle a été présenté pour la première fois en 2018 ; la note de 2/3 attribuée au spectacle de Cécile Giroud et Yann
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009337_20230210
10 février 2023
10 février 2023
l'administration n'a pas correctement apprécié la mise en œuvre de l'objectif n° 3 " accorder une place significative aux créations, commandes d'œuvres, nouvelles productions, coproductions ou coréalisations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000023_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les observations de Me Glaziou pour la société Panther Properties et autres, celles de Me Destarac pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy et celles de Me Yang-Ting-Ho
Source officielle