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3 résultats pour « Yacine HAKKAR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2008676_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

G aurait indiqué être membre de l'association Cheikh Yassine, association ayant fait l'objet d'une dissolution par un décret du président de la République le 21 octobre 2020 et ne pas reconnaître l'Etat

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301639_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

M'Halla, interprète en langue arabe, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. - le préfet de l'Hérault n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104446_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

F faisant référence au Djihad, de son antisémitisme affiché et de son soutien revendiqué au Hamas, groupe reconnu comme terroriste par l'Union européenne.

Source officielle