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3 résultats pour « Xerri Hanote »

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2005696_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, la société AXIS speciality Europe représentée par Me Xerri-Hanote, émet les plus expresses réserves quant à l'extension demandée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500846_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, la société Lloyd’s Insurance Company, représentée par Me Xerri Hanote, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations et réserves quant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2106927_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la SA Protect es qualité d'assureur de la société Mmp, représentée par la Selas Hmn et Partners, aux écritures de Me Xerri-Hanote, conclut : 1

Source officielle