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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU-5ème chambre
DTA_2103792_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, la commune de la Teste-de-Buch et la société SMACL assurances, représentées par Me Xavier Boissy, concluent au rejet de la requête et à ce que
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204087_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par Me Xavier Pizarro, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a suspendu la validité de
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2515046_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. / Je présume une erreur de jugement de dossier ou un bug dans leur première décision car j'ai été contraint d'aller passer un test TEF (test évaluation de français) impératif pour l'obtention de la nationalité
Source officielle8ème chambre
DTA_2404976_20250227
27 février 2025
27 février 2025
captures d'écran produites par le préfet du Val-de-Marne, qu'il a été demandé à Mme B de produire une attestation de langue ou diplôme attestant du niveau de langue B1 écrit ou oral, le résultat des tests
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311439_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La maîtrise d’œuvre a été confiée à la société Xavier Ménard Architecture et Urbanisme.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2415024_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... de produire l’acte de naissance en arabe et en français (EC7), l’attestation ENIC NARIC avec la mention cursus suivi en français accompagné du diplôme concerné ou un test de français attestant d’un
Source officielle8ème chambre
DTA_2407627_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ou un diplôme justifiant d'un niveau linguistique B1 dès lors elle est atteinte de surdité et qu'elle pratique la langue des signes française, de sorte qu'elle est dans l'impossibilité d'effectuer un test
Source officielle3ème chambre
DTA_2201366_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de prototypes ou de tests
Source officielle8ème chambre
DTA_2511443_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du 20 juin 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation et d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa demande en prenant en compte le test
Source officielle8ème chambre
DTA_2204927_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par ailleurs, comme l'atteste un courrier de la préfecture de l'Essonne du 15 février 2022, que l'intéressée a refusé de signer, Mme A avait été préalablement informée que la réalisation d'un test PCR
Source officielle8ème chambre
DTA_2511887_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
annuler la décision du 3 juillet 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa demande à la lumière de son Test
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2516554_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Xavier Pottier en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403529_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sur le même document PDF » et un certificat médical justifiant de son état de santé au moyen d’un formulaire disponible sur le site de la préfecture à faire signer au médecin afin de le dispenser de test
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400595_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 21 mars 2024 et le 22 mars 2024, la société d'exercice libéral par actions simplifiée Océan imagerie, représentée par Me Testu
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1918077_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - c'est à tort que le centre national Georges Pompidou lui a refusé la communication du prix de l'œuvre de Xavier Veilhan intitulée " Le Rhinocéros "
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400594_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 21 mars 2024 et le 22 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Imagerie médicale Euska B, représentée par Me Testu
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2511928_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
soutient qu’il a répondu à toutes les demandes de pièces complémentaires qui lui ont été adressées et que, s’agissant notamment de sa connaissance du français, il justifie d’un niveau B 1 en produisant un test
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007888_20240830
30 août 2024
30 août 2024
commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe ; 2° Diplômes délivrés par une autorité française, en France ou à l'étranger, sanctionnant un enseignement suivi en langue française ; 3° Tests
Source officielle8ème chambre
DTA_2403217_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le niveau d'expression orale du demandeur est évalué par l'organisme délivrant l'attestation dans le cadre d'un entretien. / Les modalités de passation du test linguistique mentionné à l'alinéa précédent
Source officiellePage 1 sur 2