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7 résultats pour « Xavier SAUVIGNET »

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601086_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représentés par Me Marion Ogier et Me Xavier Sauvignet, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1e) de suspendre

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TA

3ème chambre

DTA_2103386_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

mémoires enregistrés le 17 décembre 2021, le 14 novembre 2022 et le 17 janvier 2023, la SCP " Christine Aubert - Isabelle Valentin - Stéphane A, Huissiers de justice associés ", représentée par Me Xavier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211793_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par 2 mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre et 11 octobre 2022, la commune du Raincy, représentée par Me Xavier Savignat, avocat, conclut au rejet de la requête en référé de la société Alliance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211796_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par 2 mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre et 11 octobre 2022, la commune du Raincy, représentée par Me Xavier Savignat, avocat, conclut au rejet de la requête en référé de la société Alliance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303757_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Une densité de logements par hectare plus importante est par exemple imposée à Montbrison/Savigneux, où doivent être implantés en priorité les nouveaux équipements d'envergure intercommunale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303758_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Une densité de logements par hectare plus importante est par exemple imposée à Montbrison/Savigneux, où doivent être implantés en priorité les nouveaux équipements d'envergure intercommunale.

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TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

pays de Meaux ; - les observations de Me Bellane, représentant la société Atelier Lab ; - les observations de Me Mocaer, représentant la société Langlois Sobreti ; - les observations de Me Savignat

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