Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2403994_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’association soutient que Mme B... aurait été enlevée enfant, serait arrivée en France à l’âge de cinq ans avec des membres de la communauté rom, avec laquelle elle aurait vécu jusqu’en 2011, période
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211793_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par 2 mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre et 11 octobre 2022, la commune du Raincy, représentée par Me Xavier Savignat, avocat, conclut au rejet de la requête en référé de la société Alliance
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211796_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par 2 mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre et 11 octobre 2022, la commune du Raincy, représentée par Me Xavier Savignat, avocat, conclut au rejet de la requête en référé de la société Alliance
Source officielle8ème chambre
DTA_1900009_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
code de justice administrative, le tribunal, d'une part, a invité la société SFP Cœur de Ville à régulariser, dans un délai de quinze jours, les pièces intitulées " 5C " produites par un envoi de CD-ROM
Source officielle