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11 résultats pour « Xavier Huertas »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400401_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

C L et la SEARL Xavier Huertas Associés, cadastré D 307 sis 2 rue du Thélon au Arcs sur Argens. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

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TA

1ère chambre

DTA_2304419_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, la société à exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Xavier Huertas et associés prise en la personne de Me Huertas

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201438_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A pour le préfet des Alpes-Maritimes, de Me Gadd, substituant Me Orlandini représentant la commune de Théoule-sur-Mer et de Me Chauvin, représentant la société MFT Théoule IVl et la SELARL Xavier Huertas

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TA

6ème Chambre

DTA_2107874_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Huet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2011033_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Huet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2202344_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Xavier Rimeau ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire du Pallet du 25 janvier 2022 ; 3°) que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2202447_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Huet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

6ème Chambre

DTA_2100088_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Huet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110587_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée Azurbat Construction, à Me Xavier Hurtas, administrateur judiciaire, et à Me Nicolas Malric, mandataire judiciaire de la

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TA

4ème chambre

DTA_2205758_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2102889_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B A, représenté par Me Huet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône a accordé à la société

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