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37 résultats pour « Xavier GUIDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2510587_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. / Ce que j’ai entrepris effectivement mais il s’avère que du côté du consulat de France en Guinée ils ne légalisent plus les documents comme indiqué sur leur site (capture ci- dessous) et cela a été

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300551_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire distinct enregistré le 26 mai 2023, la SCI Gued, représentée par Me Paquet-Cauet, demande au tribunal de condamner M.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2511598_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Xavier Pottier en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207387_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B aux règles et servitudes d'urbanisme, sans pouvoir se fonder sur la circonstance qu'un tel projet compromet l'exécution du permis de construire accordé le 6 janvier 2021 à la société Gued.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402400_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503906_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire. Par un arrêté du 30 décembre 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1910290_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'article L. 121-4 du même code prévoit que " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3. / Aucune pension n'est

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TA

3ème chambre

DTA_2300602_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, au nombre desquelles figure la police des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1901009_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

par le § 4 de l'article 52 du règlement de 2009 et qu'ainsi, l'absence d'informations suffisantes pour apprécier l'identité des produits ne peut être un motif valable de rejet de sa demande ; - le guide

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303048_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, représentant l'EARL Vignoble Bernard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202281_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

salaires ; -ces contributions volontaires en nature ne sont pas comprises dans le chiffre d'affaires selon le plan comptable général ; -ni le règlement de l'autorité des normes comptables, ni le guide

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002555_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

qui permet de confirmer que toutes les études protégées portant sur la substance active sont compensées et utilisables dans le cadre de sa demande de renouvellement d'AMM ; * qu'en vertu du document guide

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TA

8ème chambre

DTA_1900623_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ces informations figurent en annexe 1 du Guide SANCO 7525/VI/95 REV9 ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1910312_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ces informations figurent en annexe 1 du Guide SANCO 7525/VI/95 REV9 ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201732_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ayant reçu délégation du préfet, par un arrêté du 16 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405992_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

soutient qu'elle n'a pas été en mesure de produire l'ensemble des documents sollicités avant le 6 octobre 2023 et, par suite, dans le délai qui lui était imparti, dès lors qu'elle devait se procurer en Guinée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1904305_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ces informations figurent en annexe 1 du Guide SANCO 7525/VI/95 REV9 ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909158_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ces informations figurent en annexe 1 du Guide SANCO 7525/VI/95 REV9 ".

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TA

3ème chambre

DTA_2202002_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C A, ressortissant guinéen (Guinée Conakry) né le 3 mars 1990, déclare être entré en France en mars 2017.

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TA

8ème chambre

DTA_2409580_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., ressortissante guinéenne née le 13 mars 1980 à Labé (Guinée), a déposé le 30 mars 2022 une demande de titre de séjour portant la mention « membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection

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