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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203323_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, Val de Garonne Agglomération, représentée par Me Xavier Boissy, conclut, à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, déclare
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502486_20250827
27 août 2025
27 août 2025
de la notification de la décision à intervenir ; 2°) d'ordonner à titre principal, au président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques d'inscrire leur fille au collège Saint-François-Xavier
Source officielle4ème chambre
DTA_2302014_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le conseil départemental de Lot-et-Garonne, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206178_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Jeanneau, représentant le département de Lot-et-Garonne Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, la société MAIF, représentée par Me Xavier Schontz, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée mais demande au juge des référés de prendre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202539_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
, en façade de Garonne du bassin versant concerné par le présent litige.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206883_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Darasse, appartenant à la copropriété Résidence l'Ile Verte dont le siège est 4 rue Xavier Darasse à Toulouse (31500) et dont le syndic de copropriété est la SA Lamy dont le siège est 10 boulevard Lazare
Source officielle4ème chambre
DTA_2300767_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois et à la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102500_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
euros au titre du préjudice moral qu'elle a subis en raison des informations erronées que la collectivité lui a délivré sur l'état de péril de l'appartement du 3ème étage de l'immeuble situé 2 rue Xavier
Source officielle4ème chambre
DTA_2206762_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La SARL Établissements Lamarque exploite une scierie et une installation de mise en œuvre de traitement des bois à Damazan (Lot-et-Garonne), en vertu d'un arrêté d'autorisation du préfet de Lot-et-Garonne
Source officielle4ème chambre
DTA_2300568_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Rover, représentant les associations requérantes, et de Mme B et M. A, représentant le préfet de Lot-et-Garonne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300663_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Deyris, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107549_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
F E, représenté par Me Mazéas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre
DTA_2302671_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Lot-et-Garonne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300498_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201836_20230221
21 février 2023
21 février 2023
de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203419_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, la communauté de communes de Fumel Vallée du Lot, représentée par Me Xavier Boissy, demande au juge des référés, saisi sur le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403981_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme C D, représentée par Me Xavier Schontz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code
Source officielle4ème chambre
DTA_2300104_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203839_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022, la société SPIE Batignolles Malet, représentée par Me François-Xavier Dufour, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais formule les
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