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6 résultats pour « Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329607_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le cabinet Wilfried Samba Sambeligue et la société NH Concept RSE, représentés par Me Miran, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401999_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La procédure a été communiquée au cabinet d’avocat Wilfried Samba-Sambeligue qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2410693_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

S’il résulte de l’instruction que l’accord-cadre a été attribué à un groupement solidaire composé de la société NH Concept RSE et du cabinet d’avocat Wilfried Samba Sambeligue, la répartition des tâches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504355_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Wilfried Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 août 2024 par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande portant sur l'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307447_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une intervention enregistrée le 24 novembre 2023, le Conseil national des barreaux, représenté par Me Wilfried Samba Sambeligue, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401660_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

D'autre part, il résulte de l'instruction que l'accord-cadre a été attribué à un groupement conjoint, composé de la société NH Concept RSE et du cabinet d'avocat Wilfried Samba Sambeligue.

Source officielle