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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329607_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le cabinet Wilfried Samba Sambeligue et la société NH Concept RSE, représentés par Me Miran, concluent au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401999_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
- le marché a également été attribué à un groupement dont la forme est irrégulière, rendant de fait cette attribution irrégulière ; en effet, la forme du groupement formé par le cabinet d’avocat Wilfried
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600172_20260212
12 février 2026
12 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Wilfredo Coiffure Mixte est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308321_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la directrice de la 1ère division du centre pénitentiaire de Fresnes lui a refusé la délivrance d’un permis de visite en qualité de concubine du détenu Wilfried
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308262_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la directrice de la 1ère division du centre pénitentiaire de Fresnes lui a refusé la délivrance d'un permis de visite en qualité de concubine du détenu Wilfried
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2410693_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
S’il résulte de l’instruction que l’accord-cadre a été attribué à un groupement solidaire composé de la société NH Concept RSE et du cabinet d’avocat Wilfried Samba Sambeligue, la répartition des tâches
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504355_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Wilfried Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 août 2024 par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande portant sur l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204958_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault et à Me Wilfrid Mbilampindo. Fait à Montpellier, le 4 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203285_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A à la date de la décision attaquée, était domicilié à 3 rue Wilfrid Laurier 75014 (Paris).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203363_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme B C représentée par Me Wilfrid Schaeffer demande au tribunal d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui attribuer un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2114984_20240209
9 février 2024
9 février 2024
prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 à raison d'un ensemble immobilier situé 10 boulevard Brune, 2 rue Wilfrid
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206658_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Wilfrid, F, D et G C qui détenaient chacun 25 % du capital social. Au moment de sa création, M. G C était gérant égalitaire avec M. D C de la société Les Demeures du Terroir, créée en 1985. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207034_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Wilfrid, Philippe, C et F B qui détenaient chacun 25 % du capital social. Au moment de sa création, M. F B était gérant égalitaire avec M. C B de la société Les Demeures du Terroir, créée en 1985. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300710_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
personne et se sent, de ce fait, responsable du décès de la victime, qu'au mois d'octobre 2022, alors qu'il jardine, il entend sa patronne évoquer son désir de nuire à un fidèle de son église, prénommé Wilfrid
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206656_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Wilfrid, F, D et G C qui détenaient chacun 25 % du capital social. Au moment de sa création, M. G C était gérant égalitaire avec M. D C de la société Les Demeures du Terroir, créée en 1985. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206659_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Wilfrid, Philippe, C et F B qui détenaient chacun 25 % du capital social. Au moment de sa création, M. F B était gérant égalitaire avec M. C B de la société Les Demeures du Terroir, créée en 1985. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401660_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction que l'accord-cadre a été attribué à un groupement conjoint, composé de la société NH Concept RSE et du cabinet d'avocat Wilfried Samba Sambeligue.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303976_20240219
19 février 2024
19 février 2024
de l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA) que la filiation paternelle de l'enfant n'est pas connue, il est fait mention sur l'acte de naissance contesté que le père serait un dénommé " Wilfried
Source officielle4ème chambre
DTA_2200634_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Wilfried Schwartz, président de la métropole et demande au tribunal : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) d'enjoindre au président de Tours métropole Val-de-Loire d'inscrire à l'ordre du jour du bureau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202065_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
de son audition, à Orly, et qui est celle de son employeur, une boulangerie-pâtisserie, est différente de celle figurant sur ses feuilles de paie, qui mentionnent une adresse à Paris (75014), 3 rue Wilfrid
Source officiellePage 1 sur 2
LETURQUE, Wilfried
11/08/2026
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VINCENT, Logan, Georges, Wilfried
11/08/2026
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TOMASINO, Wilfried, Pascal, Alain
11/08/2026
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WILFRIED PIZZA
11/08/2026
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DIJEONT, Wilfried, Cédric
09/08/2026
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