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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200379_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Eurl Be Well.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526839_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la société System Weld à ce tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401489_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société Wells Fargo Bank, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511436_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2025, la société " Welp France SAS ", représentée par Me Bélot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200709_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B C, représentés par le cabinet Welzer et Associés, a annulé l'ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Nancy n° 1800677en date du 14 février 2019 et a renvoyé l'affaire au tribunal pour
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400015_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C D, représentés par Me Welzer, demandent au tribunal : 1°) de fixer leur préjudice à la somme de 66 416,01 euros sous réserve de parfaire l'indemnité pour tenir compte de la perte de jouissance ultérieure
Source officielle3ème chambre
DTA_2100379_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Sur la compétence de la juridiction administrative pour connaître des conclusions à fin d'annulation des titres exécutoires présentées par la SARL Weller Immobilière : 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106901_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le 30 juillet 2021, la société Weller Immobilière a présenté un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108505_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
H G et Mme F et la société Weller Immobilière, - les observations de Mme C, pour l'Eurométropole de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105882_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par la présente requête, la société Weller Immobilière demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_1901358_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
l'ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Nancy en date du 24 août 2018 et a renvoyé l'affaire au tribunal pour qu'il soit statué sur la requête de Mme C B, représentée par le cabinet Welzer
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503245_20250801
1 août 2025
1 août 2025
BF... domiciliée 60 rue Michel Welter à Luxembourg Gare (2730 Luxembourg) ; Parcelle cadastrée section ZC 244, située la Fontaine à Canards, appartenant à : Mme C...
Source officielleChambre 3
DTA_2203478_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B C, représenté par Me Welzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre 3
DTA_2203479_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B C, représenté par Me Welzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre 1
DTA_2302944_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Welzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la préfète
Source officielleChambre 3
DTA_2100065_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C, représenté par Me Welzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 ordonnant le dessaisissement de ses armes et munitions, ensemble la décision du 18 novembre 2020 rejetant son
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402064_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B A, représenté par Me Welzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays
Source officielleChambre 3
DTA_2102335_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C A, représenté par Me Welzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Vosges du 30 mars 2021 en tant qu'elle lui ordonne de se dessaisir de ses armes ainsi que la décision du 17
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2301887_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2024, la commune de Saulcy-sur-Meurthe, représentée par Me Welzer, conclut au non-lieu à statuer partiel, au rejet du surplus des conclusions de la requête
Source officielleChambre 3
DTA_2002766_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C B, représenté par Me Welzer, demande au tribunal d'annuler la décision de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est du 27
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