Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2000691_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A l'occasion de la cession, le 8 décembre 2014, des titres qu'elle détenait dans la société Boa Participation à la société par actions simplifiée (SAS) FBL Wastel, Mme A a réalisé une plus-value de 1 840
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311264_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023 à 13 h 56, la société Wattel et Fils maintient ses conclusions.
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305544_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de Watten et de leurs suppléants aux
Source officielle2ème chambre
DTA_2009857_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'annuler la délibération du 29 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de l'Haÿ-les-Roses a engagé une procédure de déclassement de la parcelle O n°76 à usage de parking et d'une partie de la rue Watel
Source officielle8ème chambre
DTA_2204114_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'entreprise individuelle Vincent Wartelle ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205368_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'entreprise individuelle Vincent Wartelle ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001192_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par suite, la commune de Watten ne peut utilement en invoquer la méconnaissance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001411_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Watten ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509384_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme B A, représentée par Me Wathlé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le sous-préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305361_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par la présente requête, la SARL WAEL, exploitante de cette épicerie, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2100777_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2021, la commune de Souchez, représentée par Me Watel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503168_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, la société WAEL et M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303813_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209350_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C B, représentés par Me Watel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 18 octobre 2022 émis par l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique à l'encontre de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504613_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Wathlé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur a prononcé son licenciement sans indemnité, ni préavis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207135_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la Métropole Aix Marseille Provence du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509336_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Wathle, demande au juge des référés, d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413175_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Wathle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602201_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentée par Me Watel, demande au tribunal d’annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle la Caisse d’Allocation Familiales du Nord lui a notifié un indu d’allocation aux adultes handicapés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510967_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Wathle, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 juillet 2025
Source officiellePage 1 sur 7