CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2202684_20220908
8 septembre 2022
Au contraire, il a été interpellé avec un comparse suite à leur attitude suspecte, en possession pour sa part d'un lot de gants en latex transparents, d'un talkie-walkie, d'une lampe frontale, de gants