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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432509_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme A, agent du ministère de l'intérieur, est affectée à l'administration supérieure des îles Wallis-et-Futuna, situées à Mata-Utu dans la collectivité d'outre-mer de Wallis-et-Futuna, et demande l'annulation
Source officielle6ème chambre
DTA_2310531_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Van de Walle IBC est rejetée.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100399_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B, représentant l'administration supérieur des îles Wallis et Futuna, de M. D, représentant le vice-rectorat des îles Wallis et Futuna. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300083_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
en vue de la reconstruction/réhabilitation des hôpitaux de Wallis-et-Futuna.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100428_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D représentant l'administration supérieur des îles Wallis et Futuna, et de M. F représentant le vice-rectorat des îles Wallis et Futuna. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300475_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
lycée d'Etat à Wallis jusqu'à la fin de l'année 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300043_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il résulte de l’instruction qu’elle percevait une rémunération plus élevée à Wallis et Futuna que dans sa précédente affectation à Cayenne.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400294_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Aux termes de l'article 4 de la loi du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer : " Le territoire des îles Wallis et Futuna est désormais régi : / a) Par
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400084_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 26 septembre 2023, la vice-rectrice des îles Wallis-et-Futuna a informé l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, qu'elle formulait un avis réservé sur cette demande et le 4 novembre 2023
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200284_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D, professeur certifié d'histoire géographie affecté au collège Finemui de Wallis-et-Futuna, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le vice-recteur de Wallis et Futuna l'a
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400452_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
général de la fonction publique territoriale de Wallis et Futuna, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108904_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
l'arrêté du 24 avril 2020 par lequel le maire de Boissy-Saint-Léger a délivré à Mme D un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AK n° 83 située 25 avenue Louis Walle
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200128_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de secours de Wallis et Futuna, ainsi que de son arrêté modificatif n° 2021-348 du 21 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410634_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Le désistement de la SCI Wape Immo étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202083_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Mme B A, professeure de lycée professionnel, a été affectée sur le territoire des îles Wallis-et-Futuna entre le 29 novembre 2017 et le 17 décembre 2021.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100203_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet, administrateur supérieur des Iles de Wallis-et-Futuna, a rejeté sa demande du 19 avril
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114463_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 21 octobre 2021 et 25 avril 2023, la société Walser Privalbank Invest SA pour le compte du fonds Walser Portfolio
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100181_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêté préfectoral du 19 octobre 2018, le préfet de l'Oise a classé le barrage de l'étang de Wallu, en classe C, et a désigné le propriétaire du moulin de l'étang de Wallu comme gestionnaire du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106482_20230220
20 février 2023
20 février 2023
La demande de production de la décision attaquée qui a été adressée le 8 avril 2022 à Red Wald Design " RWD ", dont il a été accusé réception le 15 mai 2022, est restée vaine.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205704_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par suite, les conclusions de la requête de la société Walor extrusion sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer.
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