Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2207284_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, d'autre part, que le conjoint de Mme B a également reconnu les vols qui lui étaient reprochés en précisant que la requérante était informée de ces vols et avait bénéficié des titres détournés, soit en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500081_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
le véhicule volé le 28 décembre 2022, n’en a averti ni la gendarmerie de Rivière-Salée, qui avait reçu la plainte pour vol le 3 octobre 2022, ni lui-même ; il n’en a été informé que le 17 juin 2024 ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303676_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme D, représentée par Me Paëz, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un duplicata de sa carte de résident volée
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2018293_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle a également fait, le même jour, une déclaration de vol en réunion dont a été victime la boutique, portant sur 1 600 paires de lunettes de vue, pour un montant approximatif de 195 000 euros, le vol
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501570_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
été remis par le préfet de la Seine-Saint-Denis à la suite du vol de son titre de séjour le 30 mars 2022 ; - il a subi un préjudice, dès lors qu'il n'a pas pu prendre son vol pour le Congo ; - il
Source officielle6ème chambre
DTA_2105405_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il soutient que : - ses effets personnels ont été volés dans sa chambre au CHV pendant qu'il subissait une intervention chirurgicale ; - le CHV ne lui a à aucun moment donné l'information prévue par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008246_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ce vélo a été volé le 22 mai 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2311313_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le 20 juin 2023, l’intéressé a été victime d’un vol par effraction au cours duquel sa commission d’emploi d’agent des douanes lui a été dérobée. Retrouvée par un tiers, la commission d’emploi de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003700_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C a constaté le vol de son portable.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515994_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de vol et le narcotrafic ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501762_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
demandant au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui payer une somme supérieure à celle versée par l'assureur de cet établissement en indemnisation de ses bijoux volés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600073_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
et de recel de vol et le narcotrafic, par le profil et le parcours de M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_1911116_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le 21 septembre 2017, Mme B, qui affirme avoir déposé ses effets personnels au secrétariat médical, faute de s'être vu attribuer un vestiaire, s'est plainte du vol d'effets personnels.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307621_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B A expose au tribunal que ses papiers d'identité et autres documents administratifs dont sa carte de séjour, lui ont été volés le 7 juillet 2023 alors qu'il circulait à vélo rue Gambetta à Lille.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402479_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l'intéressé a été condamné le 12 octobre 2023 à 12 mois de prison pour vol
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504287_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ce titre a selon lui été volé au cours du mois d'août 2022. L'intéressé a sollicité au cours de l'année 2024 à plusieurs reprises la délivrance d'un duplicata.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415675_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B B a porté plainte pour le vol de la somme de 4 500 euros et d'objets personnels, qui serait intervenu dans le sas de la banque CIC de Mitry-Mory.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2303877_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
en chirurgie dentaire aux HCL ; - elle dispose d’un casier pour y ranger ses affaires ; - le cadenas du casier a été fracturé et des loupes professionnelles et deux films radiologiques lui ont été volés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303950_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il allègue que le CREPS a commis une faute dans son obligation de sécuriser les lieux pour limiter les vols.
Source officielle2ème chambre
DTA_2312613_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Callon, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser respectivement les sommes de 12 321,67 euros et 1 485,54 euros en indemnisation des préjudices qu’ils estiment subir du fait du vol
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