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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2607242_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., qui reprend les termes de sa requête ; - et les observations de Me Smaali pour la CCI, qui reprend les termes du mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302302_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans ces conditions, le CCAS de Hyères doit être regardé comme rapportant la preuve de l'entretien normal de l'ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205708_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
le 29 novembre 2022, le Syndicat Autonome Nice Côte d'Azur demande au Juge des référés : - d'ordonner au service mutualisé du dialogue social de la Métropole Nice Côte- d'Azur d'établir au plus vite
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403990_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que : - Le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Bagnols-sur-Cèze lui a confié la réalisation du lot n° 9 " électricité " du marché de travaux de reconstruction de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207661_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il convient ainsi de retenir un surcoût pour une voiture munie d’une boîte de vitesse automatique et équipé pour les personnes à mobilité réduite d’environ 9 000 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_1910961_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport des experts désignés par la CCI et de l'avis précité de la CCI que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207693_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, le centre communal d'action social (CCAS) de la commune de Marcy l'Etoile, représenté par Me Vignot, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313468_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B était manifestement en excès de vitesse lors de l'accident ; - M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905954_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il est constant, selon les expertises réalisées devant la CCI, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305407_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il résulte du rapport de l'expert commis par la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) Rhône-Alpes, d'une part, que le diagnostic de syndrome des loges a été posé avec deux jours de retard
Source officielle3ème chambre
DTA_2100970_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) Champagne-Ardenne, saisie par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001483_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dans l'expertise précitée de la CCI, les souffrances temporaires endurées par Mme A ont été évaluées à 3,5/7.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009060_20230220
20 février 2023
20 février 2023
En se fondant sur ce rapport, la CCI a sursis à statuer dans l'attente de la consolidation de l'état de santé de M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302805_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Contrairement à ce qu’a retenu la CCI, la chondropathie dont souffrait antérieurement Mme A... n’a pas été révélée par l’infection nosocomiale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304887_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il résulte du rapport de l'expert commis par la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) Rhône-Alpes que l'absence de contrôle de la fraise rotative a procédé d'une faute de l'opérateur qui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105325_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., domicilié à Brest, a dû exposer des frais pour se rendre aux opérations de l’expertise diligentée par la CCI, qui s’est tenue à Paris, ainsi qu’à la séance de la CCI qui s’est tenue à Rennes le 3
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2017329_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
définitif du décompte général qui n'a pas été retourné signé au maître d'œuvre, en méconnaissance de l'article 13.35 du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux (CCCG
Source officielle2ème chambre
DTA_2300991_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le 4 décembre 2018, les consorts N et F ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux Rhône-Alpes (CCI) qui a ordonné une nouvelle expertise diligentée par le Dr B,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001602_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 4 janvier 2017, Mme C a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France qui a ordonné la réalisation d'une expertise.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400439_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
I, père de l'enfant, ont saisi la CCI de Haute-Normandie le 8 mars 2023 d'une demande d'indemnisation.
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