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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2601962_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par la SCP Robin Vernet, tendant à faire exécuter le jugement n° 2402734 du 15 mai 2025 de ce tribunal.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205367_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était ni présent ni représenté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904552_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mme C est adjoint administratif au sein du département d'Ille-et-Vilaine depuis 2010 et exerce les fonctions d'assistante administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003272_20230223
23 février 2023
23 février 2023
un interne et un praticien du service de pneumologie du CHR d'Orléans le 20 mai 2015 mentionne un diagnostic d'embolie pulmonaire bilatérale distale avec infarctus pulmonaire sur possible thrombose veineuse
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403049_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2306933_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle4ème chambre
DTA_2300563_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les suites ont été marquées par un retard de cicatrisation impliquant une nouvelle intervention chirurgicale le 23 mars 2018, pour réalisation d’un pontage veineux fémoro-tronc tibio péronier droit par
Source officielle4ème chambre
DTA_2001853_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C a subi, le 5 novembre 2016, une intoxication médicamenteuse nécessitant le déplacement à son domicile d'une équipe du SMUR et qu'en l'absence de possibilité d'abord veineux périphérique, deux cathéters
Source officielle4ème chambre
DTA_2003459_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
AB était atteint d'une surinfection bronchique, l'équipe médicale lui a administré un médicament dérivé de la pénicilline par voie veineuse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005449_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
le 22 mars 2017 à 9 heures mais une dégradation de son état de santé a conduit à une ré intubation et à la mise en place dans la soirée d'une assistance circulatoire externe (CEC) de type artério-veineuse
Source officielle4ème chambre
DTA_2104205_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
seconde chambre dans une zone d’envahissement médicamenteux ; - cette faute est à l’origine des complications dont elle a été victime en raison d’une extravasation médicamenteuse et d’une thrombose veineuse
Source officielle4ème chambre
DTA_2201619_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En raison de la persistance de douleurs aigües, l'intéressé est hospitalisé à Nantes le 20 juin 2017 et placé sous perfusion de mannitol avec injections intra veineuses de Diamox trois fois par jour, une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301102_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Mme A soutient avoir des problèmes de santé du fait de sa grossesse et produit à cet égard un certificat médical indiquant que les voyages en avion augmentent le risque de thrombose veineuse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2505080_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est atteinte de la maladie de Behçet, une maladie chronique auto-inflammatoire qui se manifeste par des thromboses veineuses et embolies pulmonaires ainsi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005449_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Deux lettres, présentées par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, ont été enregistrées le 22 mai 2025 et n'ont pas été communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508563_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
examen des offres ou si la méconnaissance de cette exigence résulte d’une erreur purement matérielle d’une nature telle que nul ne pourrait s’en prévaloir de bonne foi dans l’hypothèse où le candidat verrait
Source officielle4ème chambre
DTA_2001286_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L'expert précise que d'autres techniques d'intervention étaient possibles et donc indiquées en l'espèce, telles que l'embolisation veineuse ou l'abord inguinal sans qu'elles n'aient été envisagées par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101868_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
S’agissant du préjudice esthétique : L’expert diligenté par le tribunal a évalué le préjudice esthétique de Mme A..., en tenant compte de la pose de voies veineuses centrales et de l’alopécie dont elle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302745_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
ou des offres, ou si la méconnaissance de cette exigence résulte d'une erreur purement matérielle d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le candidat verrait
Source officielle