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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2610104_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Mme B... est étudiante en troisième année de formation aux soins infirmiers au sein de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier du site Sainte-Anne relevant du groupe hospitalier
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2326810_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A la suite d'un stage du 9 mai au 7 juillet 2023 au sein du service de cardiologie de l'Hôpital Européen Georges Pompidou, alors qu'elle était étudiante en troisième année au sein de l'institut de formation
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2406835_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il résulte du motif de l’annulation prononcée par le présent jugement que Mme A... doit être réintégrée en première année de sa formation d’infirmière au sein de l’IFSI Virginie Olivier du groupe hospitalier
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2402449_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Dans le cadre de sa deuxième année d’étude à l’IFSI Virginie Olivier du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences, Mme A... a effectué un stage de dix semaines au sein du service de neurologie AVC de l’hôpital
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002764_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
suite indépendante au sein de sa maison d'hôtes située sur les parcelles cadastrées section AZ n°s 67 et 69 et de son changement de destination.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2210637_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation aux soins infirmiers (IFSI) Virginie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532457_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme A... est étudiante en deuxième année de formation aux soins infirmiers au sein de l’institut (IFSI) Virginie Olivier du site Sainte-Anne relevant du groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2326808_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Olivier du groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'IFSI Virginie Olivier de la réintégrer en deuxième année de la formation, dans un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401195_20250225
25 février 2025
25 février 2025
dans un hôtel à Cesson-Sévigné, sans que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410549_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'intéressée a bénéficié d'un logement au sein de la résidence universitaire Opale.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300798_20230812
12 août 2023
12 août 2023
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R532-1 d'ordonner : 1°) une expertise médicale aux fins de déterminer si son état de santé est compatible avec une reprise de fonction au sein
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226148_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
suspension de l'exécution de la décision du 21 novembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) " Virginie
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402239_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juin et 24 octobre 2024 et les 19 avril et 27 mai 2025, le groupe Alliance Bondevillaise Citoyenne, représenté par Mme Virginie
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2226149_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'Institut de formation en soins infirmiers Virginie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301270_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Aux termes de l'article L. 512-23 du code général de la fonction publique : " L'autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires territoriaux au sein de la collectivité ou de l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308721_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
F B, représentés par Me Virginie Jaubert, demandent au tribunal, la prescription d'une expertise médicale à la suite du décès de Mme C D, survenu le 18 octobre 2017 au sein de l'hôpital d'enfants de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206298_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302491_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
au sein du groupe de fonctions 2 au lieu de 3 et avec l’en-tête du préfet d’Ille-et-Vilaine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300543_20230201
1 février 2023
1 février 2023
C, résultant des dispositions du code de l'éducation, n'ont pas été prises en compte ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation de la situation de Virgile C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... demande l’annulation de la décision du 22 février 2023 par laquelle la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine a incorporé une parcelle de terre au sein du territoire cynégétique
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