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99 résultats pour « Virginie POUJADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2402110_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La fin de non-recevoir opposée par le préfet d’Ille-et-Vilaine doit donc être accueillie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505466_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet d’Ille-et-Vilaine. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet d’Ille-et-Vilaine, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601096_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... entend transmettre son acte de naissance au préfet d’Ille-et-Vilaine dans le cadre de sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601889_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

C..., épouse B..., entend former un recours gracieux contre la décision par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602310_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B... entend former un recours gracieux contre la décision du 13 mars 2026 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2603059_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Copie en sera adressée au préfet d’Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 29 avril 2026 Le président du tribunal, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601072_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., épouse A... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 décembre 2025 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508735_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

La procédure a été communiquée à l’école Saint-Joseph de Bonabry, à la direction diocésaine de l’enseignement catholique d’Ille-et-Vilaine et à la maison départementale des personnes handicapées d’Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505017_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B... et au préfet d’Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 3 avril 2026. Le président du tribunal, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506948_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

D..., au préfet d’Ille-et-Vilaine et à M. B... A.... Une copie de la présente ordonnance sera adressée à la commune de Saint-Malo. Fait à Rennes, le 13 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506545_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 17 mars 2026. Le président du tribunal, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506821_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 12 mars 2026 Le président du tribunal, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506995_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 12 mars 2026. Le président du tribunal, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507101_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A... et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 12 mars 2026. Le président du tribunal, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600904_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 31 décembre 2025 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601002_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601197_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Copie en sera adressée pour information au préfet d’Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 13 mars 2026 Le président du tribunal, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601998_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Une copie en sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine pour information. Fait à Rennes, le 3 avril 2026. Le président du tribunal, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602537_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 14 avril 2026 Le président du tribunal, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602169_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Copie en sera adressée au préfet d’Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 14 avril 2026. Le président du tribunal, signé A.

Source officielle

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