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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600545_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D... demandent au tribunal de faire déplacer la croix mise en place le 1er août 2025 devant l’école primaire « Erik Orsenna » à Villaines-Les-Rochers.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201231_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 10 septembre 2022, a été produite par Me Virginie Parriaux aux intérêts de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406703_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500506_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le 7 février 2024, elle a effectué une demande d'échange de son permis de conduire n° C66042897, délivré le 21 novembre 2018 par l'Etat de Virginie, contre un permis de conduire français.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2501060_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... devait conserver la disposition de ces appartements en dehors des périodes de location. 5.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2501061_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
en a donc pas conservé la jouissance ; cette maison est désormais louée à des étudiants étrangers pour plusieurs mois ; cette formule de location n’est pas plus rentable qu’une location classique ; devoir
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2300167_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du préfet d’Ille-et-Vilaine du 5 juillet 2022 ; 2°) d’enjoindre au préfet d’Ille-et-Vilaine de réexaminer sa situation dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2317333_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Fleck, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ensemble la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205470_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505673_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400279_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le préfet d'Ille-et-Vilaine fait valoir, dans son mémoire en défense enregistré le 2 février 2024 communiqué à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303342_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un arrêté du 12 avril 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine a obligé M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2302203_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était ni présent ni représenté.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504008_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902182_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
assurance dommages-ouvrage auprès de la SMABTP pour la réalisation d'une opération de construction, en deux ilots de six bâtiments de six logements chacun sur le territoire de la commune de Noyal-sur-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500755_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, - les explications de M. A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903772_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Geffroy, représentant le département d'Ille-et-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2203128_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'accorder à Mme C une remise totale du montant restant à devoir de sa dette (1 606,52 euros).
Source officielleMSS 2ème chambre M. GOSSELIN
DTA_2501705_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
G E, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201699_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une décision du 15 juin 2021, le préfet d'Ille-et-Vilaine a ajourné à deux ans la demande de naturalisation présentée par M. B A, ressortissant turc.
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