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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2202096_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Virginie D'Agostino, pour M. B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201006_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En premier lieu, par un arrêté n° 35-2021-09-22-00003 du 23 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine le même jour, le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201029_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En premier lieu, par un arrêté n°35-2021-09-22-00003 du 23 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine le même jour, le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201007_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En premier lieu, par un arrêté n°35-2021-09-22-00003 du 23 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine le même jour, le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleJuge des référés du Tribunal
DTA_2205472_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303986_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
En cours d'instance, le préfet d'Ille-et-Vilaine a orienté les requérants vers un lieu susceptible de les héberger à Cesson-Sévigné.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2303037_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Si le préfet d'Ille-et-Vilaine soutient que la demande de M.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2203860_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
les conditions pour avoir un logement de type T3 ; - elle est inscrite depuis 9 ans comme demandeur de logement social Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404154_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205994_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ISA Environnement les sommes issues de leurs fonds personnels ; - ils ont vendu leur maison afin d'apporter de la trésorerie à cette société lors de sa création et de s'assurer un niveau de vie décent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003370_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, la SCI Le Brise Lames a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003371_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, la SCI Pen Duick a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003369_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C A, adjoint délégué au maire de la commune de Saint-Malo.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400594_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2024, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305014_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303032_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2023 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Delest, représentant le CROUS de Rennes-Bretagne, qui reprend les mêmes termes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506294_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
sans lien avec la situation des lieux ; il n’existe aucun risque particulier d’incendie ; l’absence de défense extérieure contre l’incendie est compensée par la présence de plusieurs étangs et de la Vilaine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102180_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2021, la direction régionale des finances publiques Bretagne Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2113406_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
S'agissant du préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 33. La caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine justifie avoir exposé pour le compte de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504604_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Si la privation du bénéfice des mesures prévues par la loi afin de garantir aux demandeurs d'asile des conditions matérielles d'accueil décentes, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur leur demande, est susceptible
Source officiellePage 1 sur 2