Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115765_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Da Silva Virgilio-Manuel Transports.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302648_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B E en qualité d'expert, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les installations de chauffage et de refroidissement du bâtiment Actipôle situé à Virginin
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100499_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Virgili, à la société Longueville, à la société Générali, à AXA France Iard, en sa qualité d'assureur des sociétés Albert Keip " parc et jardin ",WZ construction, Protect façades et T2Cbâtiment, à la SMABTP
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302648_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les installations de chauffage et de refroidissement du bâtiment Actipôle situé à Virginin
Source officielle5ème Chambre
DTA_1914595_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
D C et Mme B C, représentés par Me Virgilino, avocate, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle