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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

8e Section - MESD

DTA_2404446_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

E A D, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal d'annuler les arrêtés en date du 23 février 2024, par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

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TA

6ème Chambre

DTA_2505987_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle s’est alors installée avec son époux chez les parents de ce dernier à Quimperlé (Finistère), alors qu’elle vivait jusqu’à lors cette relation à distance, étant domiciliée à Niort (Deux-Sèvres) Ainsi

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2400690_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le 21 mars 2024, il a été interpellé par les services de police de Niort et placé en retenue administrative pour vérification de son droit de circulation ou de séjour, puis, par deux décisions du même

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300644_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

accusations portées contre lui et de tout élément nouveau de dangerosité, il est urgent de revoir l'opportunité de maintenir une assignation à résidence ; que le 7 juillet 2022 le tribunal correctionnel de Niort

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400333_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle fait notamment valoir que les arrêtés contestés ne viennent pas nier l'existence juridique des actes antérieurs et réduire à néant les conséquences juridiques qui en découlent, mais ont vocation en

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TA

2ème chambre

DTA_2100884_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

proroger son stage, est, à cet égard, mesuré et reconnaît l'implication de la requérante notamment dans le domaine " office et entretien ", tout en relevant ses lacunes dans ses autres fonctions, sans nier

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215318_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ces éléments démontrent donc bien la présence récurrente de chiens dangereux sur le camp et viennent contredire les affirmations de la préfecture.

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TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106593_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il résulte des dispositions qui viennent d'être rappelées qu'un requérant n'est pas recevable à contester une décision expresse confirmative d'une décision de rejet devenue définitive.

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TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

voussoirs sur pile (MGVSP) conserve une avance suffisante pour ne jamais impacter la pose du tablier, en dehors des difficultés rencontrées lors de la pose des piles P32 et P33 ; la région cherche à nier

Source officielle