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8 résultats pour « Vincent Gimenez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2305024_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représentée par Me Gimenez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Lunel a rejeté sa demande du 7 octobre 2022 tendant

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TA

3ème chambre

DTA_2206229_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A, et celles de Me Gimenez, représentant l'office public de l'habitat Béziers méditerranée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301562_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

C..., représentée par Me Gimenez, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 16 juin 2022 par la direction départementale des finances publiques de l’Hérault pour un montant

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514285_20251227

Administratif

27 décembre 2025

27 décembre 2025

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Vincent pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1, L.921-2 et L.922-2 du code de l’entrée et

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TA

3ème chambre

DTA_2206738_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Rabaté, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Gimenez, pour M.

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TA

3ème chambre

DTA_2306037_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Gimenez, représentant Mme C..., - et les

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TA

3ème chambre

DTA_2503191_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Gimeno, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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TA

3ème chambre

DTA_2200636_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Cros, représentant Mme C, et celles de Me Gimenez

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