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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301338_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 10 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sogua TP, représentée par la SELARL Traverso Trequattrini et Associés, agissant par Me Vincent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301348_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

laquelle le président du syndicat mixte de gestion de l'eau et l'assainissement de Guadeloupe a rejeté son offre présentée pour le lot n° 1 "Guadeloupe continentale" et le lot n° 2 "Les Saintes - La Désirade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301340_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 et 10 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sogua TP, représentée par la SELARL Traverso Trequattrini et Associés, agissant par Me Vincent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301349_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

laquelle le président du syndicat mixte de gestion de l'eau et l'assainissement de Guadeloupe a rejeté son offre présentée pour le lot n° 1 "Guadeloupe continentale" et le lot n° 2 "Les Saintes - La Désirade

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202769_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A B, représenté par Me Desruelles, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commune d'Agde a refusé de procéder à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200416_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Les conclusions qui viennent d'être analysées au point 4 conservent donc un objet. Les conclusions à fin de non-lieu présentées par l'ANAH doivent par suite être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300251_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Toutefois, en l'état de l'instruction, pour les mêmes motifs que ceux retenus au point 2 ci-dessus, les conclusions aux fins de mise hors de la société Desormaux doivent être rejetées. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300252_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Toutefois, en l'état de l'instruction, pour les mêmes motifs que ceux retenus au point 2 ci-dessus, les conclusions aux fins de mise hors de la société Desormaux doivent être rejetées. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301336_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 10 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sogua TP, représentée par la SELARL Traverso Trequattrini et Associés, agissant par Me Vincent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301339_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre et 10 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sogua TP, représentée par la SELARL Traverso Trequattrini et Associés, agissant par Me Vincent

Source officielle