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3 résultats pour « Vincent CHATRAS »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301726_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

108,50 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à Amilly (Loiret) ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312074_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que d'une part, les CSE d'établissement de Châtres 1, Châtres 3, Ferrières-en-Brie et Wissous ont été consultés sur l'opération projetée, le projet de licenciement collectif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501771_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

conseil communautaire de la communauté de communes du Mellois-en-Poitou relative au maillage des déchèteries et aux conditions d'accès à celles de Pamproux et de St Maixent ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle