Codes de loi français

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000038617087

Cancer du sein. Cancer du corps thyroïde pour une exposition pendant la période de croissance. Cancer cutané sauf mélanome malin. Cancer du poumon. Cancer du côlon. Cancer des glandes salivaires. Cancer de l'œsophage. Cancer de l'estomac.

Article 7

—

Arson ; -les indemnités de départ, à l'exception de celles de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille et de la Villa Arson ; -les acquisitions et aliénations immobilières à l'exception de celles de la Villa Arson ; -les baux autres que

Article R6123-92-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 62

Code de la santé publique

La prise en charge chirurgicale oncologique d'un patient atteint d'un cancer rare est réalisée au sein d'un établissement titulaire d'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer par chirurgie oncologique disposant sur son site d'un centre

Article Annexe II : Tableau n° 30 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 80

Code de la sécurité sociale

Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante DÉSIGNATION DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX Cancer primitif du larynx, Travaux directement associés à la production des matériaux contenant

Article R6123-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87

Code de la santé publique

I-Le traitement du cancer par traitements médicamenteux systémiques du cancer consiste, au sein du site autorisé :

Article 10

—

L'arrêté du 7 juin 1978 modifié relatif à des régies de recettes fonctionnant à la villa Finaly à Florence est abrogé.

Article R6123-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 24

Code de la santé publique

-L'autorisation ne peut être accordée que si le demandeur est membre du dispositif spécifique régional du cancer reconnu par l'Institut national du cancer.

Article Annexe

—

Port Vila Consulat Vanuatu.

Article R6123-91-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 58

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation est reconnu comme plateforme hospitalière de génétique moléculaire des cancers par l'Institut national du cancer en application de l'article L. 1415-2 ou dispose d'une organisation en coopération avec d'autres établissements

Article Annexe III

—

Prune d'Ente : - UNION DE COOPERATIVES FRANCE PRUNE, 47440 CASSENEUIL ; Cerise/pêche/poire : - COOPFRUIT LUBERON, 84400 VILLARS ; Tomate d'industrie : - APAAF, 34400 LUNEL ;

Article L1415-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 92

Code de la santé publique

L'Institut national du cancer est chargé de coordonner les actions de lutte contre le cancer.

Article 1

—

Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé une Commission nationale des cancers.

Article R6123-90-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 97

Code de la santé publique

-Dans le cadre d'une organisation formalisée avec ce titulaire, et sans être soumis à l'autorisation de traitement du cancer, ces établissements peuvent : 1° Appliquer des traitements médicamenteux systémiques du cancer décidés et primo-prescrits par

Article Annexe II : Tableau n° 37 TER

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face. 40 ans Opérations de grillage de mattes de nickel.

Article 3

—

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie d'avances, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Article D324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 50

Code du tourisme

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et

Article 1

—

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour l'encaissement effectué sur place au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en francs, des

Article R6123-91-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 63

Code de la santé publique

-Le titulaire de l'autorisation recueille et transmet annuellement à l'agence régionale de santé et à l'Institut national du cancer des indicateurs anonymisés de suivi de la qualité de sa pratique de l'activité de soins, fixés par arrêté du ministre chargé

Article D1415-1-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 46

Code de la santé publique

Au titre de sa mission de coordination des actions de lutte contre le cancer mentionnée à l'article L. 1415-2, l'Institut : 1° S'appuie, en tant que de besoin, d'une part sur les professionnels, les industriels de santé et les représentants des usagers

Article 2

—

La Villa Arson est un établissement d'enseignement supérieur associé à un centre d'art contemporain. Elle est un établissement-composante d'Université Côte d'Azur.

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