Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304678_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Le Strat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005547_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 1er février 2021, la caisse primaire d'assurance maladies (CPAM) d'Ille-et-Vilaine demande au tribunal de réserver ses droits jusqu'au dépôt des conclusions de l'expert.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400977_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
collectifs, portant création d’un total de trente-neuf logements et valant permis de démolir deux garages, un préau et un escalier, sur un terrain cadastré section AK n° 109 situé 3, rue de Noyal-sur-Vilaine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201528_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La procédure a été communiquée à la Direction régionale des Finances Publiques de Bretagne et Ille-et-Vilaine, qui n'a fait valoir aucune observation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405599_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Mme B... a été incarcérée le 24 janvier 2024 au sein du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206143_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par ailleurs, ces mêmes pièces révèlent que l'impasse du Belvédère sera élargie afin de renforcer la sécurité conformément à la prescription émise par la direction de la voirie de Rennes métropole qui,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003566_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Les cahiers des charges des filières à responsabilité élargie des producteurs définissent des objectifs en ce sens adaptés à chaque filière ; / 4° Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205462_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
notamment compte des difficultés liées à la crise sanitaire du Covid-19, les parties ont, dans le cadre d’une réunion d’échanges qui s’est tenue le 18 octobre 2021, convenu de « prévoir une période élargie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505064_20250821
21 août 2025
21 août 2025
entre l'allée de la Croix Moussard et la rue d'Antrain, n'est pas de nature à caractériser des problématiques de sécurité publique, dès lors qu'elle est aménagée avec une zone d'attente et que l'allée s'élargie
Source officielle