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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208733_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, la société Bois Loisirs Créations, représentée par Me Victoire de Bary, conclut à ce que le juge des référés : 1° déboute la société Sethy de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le niveau de stock des voussoirs était donc indifférent à la mise en service de la barge.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100322_20230222
22 février 2023
22 février 2023
de lui délivrer la carte d'invalidité à double barre rouge.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004947_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
En second lieu, aux termes de l'article L. 251-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerres " Tout militaire ou victime civile de guerre, pensionné au titre du présent code
Source officielle1ère chambre
DTA_2100779_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il a sollicité, le 5 janvier 2021, l'attribution de la carte d'invalidité à double barre rouge auprès du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2210189_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, - et les observations de Me Sarr-Barry, représentant M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202919_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Emmanuelle Bourdon - Céline Bart, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004951_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A et Mme B sont fondés à rechercher la responsabilité solidaire de l'OPH Aquitanis et de la société Demathieu Bard Construction à réparer les préjudices qu'ils ont subis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902525_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A a indiqué pour sa part avoir entendu les cris de ce détenu, mais a nié avoir commis les violences dont celui-ci a été victime.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101867_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2210187_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, - et les observations de Me Sarr-Barry, représentant M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2225892_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle soutient que : - sa chute avenue Georges V est imputable à une barre en métal d'une longueur de 20 cm ; - la ville de Paris est responsable de cette chute en raison d'un mauvais entretien de la
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218594_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Demathieu Bard Construction.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406812_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Mme E... impute la chute dont son fils a été victime à la présence d’une barre de seuil d’une hauteur de 2,5 centimètres qu’elle estime trop élevée et dangereuse, alors que le passage est destiné à être
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517095_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
(Val-d'Oise) de statuer sur sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de son état de santé ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Deuil-La Barre la somme de 1 500 euros au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2301874_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La requête a été communiquée à la commune de Bart qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203836_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un arrêté du 6 décembre 2021, le maire de Sainte-Barbe a délivré le permis d'aménager en cause, lequel a été transféré ultérieurement à la société Sainte-Barbe lotissement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516921_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Agnoletti-Defferrard, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Deuil-La Barre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2104442_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur la fin de non recevoir soulevée par la SRL GIOTTI VICTORIA AUTOMOTIVE, tirée de l'incompétence de la juridiction administrative à son encontre 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106303_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bizzarri qui substitue Me De Zolt, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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