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4 résultats pour « Veschembes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2000523_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B est propriétaire d'un terrain situé sur le ban de la commune de Vescheim.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403484_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représentée par Me Veschembes, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403484_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représentée par Me Veschembes, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2116357_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2021, la société Partir entre Amis, représentée par Me Veschembes a déclaré maintenir sa requête.

Source officielle