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4 résultats pour « Versini Chauveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2206050_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B est propriétaire d'une parcelle d'une contenance de 1 836 m² cadastrée B n° 611 au lieu-dit Le Chasteau sur la commune d'Allemans-du-Dropt (Lot-et-Garonne).

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TA

1ère chambre

DTA_2100772_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Aux termes de l'article R. 153-21 du même code, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2016 au 16 octobre 2021, qui reprennent les dispositions de l'article R*123-25 en vigueur du 17 février 2015 au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100103_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - les conclusions de Mme Beyrend, rapporteure publique, - et les observations de Me Champeau pour M. D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105596_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

il ne mentionne pas la possibilité de consulter le dossier d’enquête sur un poste informatique ni les jours et heures réservés à cette consultation et à la consultation du dossier d’enquête dans sa version

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