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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403489_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Ce désistement qui est pur et simple a été, en outre, accepté par la SNC Verrecchia Méditerranée. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409001_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Construction Verrecchia est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201707_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sous le n° 2201707, par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 5 novembre 2022, Me Éric Verrecchia, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Berfim Construction, représenté
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013257_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La SAS Verychic est une société immatriculée le 1er septembre 2011 qui déclare exercer l'activité d'agence de voyages.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107275_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
la charge de la commune de Verchaix une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503889_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ainsi, la demande d’expertise présentée pour la commune de Verchin ne revêt aucun caractère utile à la date de la présente ordonnance. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002746_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me El Hilali Dalla-Vecchia, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509148_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Mottay, représenté Mme A..., demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Publier a délivré un permis de construire PC 074 218 24A 0059 à la SASU Storedge Verchaix
Source officielle1ère chambre
DTA_2001114_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
et du quai des Martyrs, aux n° 2, 4, 6 et 8 de la rue Posta Vecchia à Bastia.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103345_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B, représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion du 7 mars 2012 pris
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902905_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
le versement à Me El Hilali Dalla-Vecchia de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533702_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 18 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleJU1
DTA_2202128_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2022 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204720_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet des conclusions présentées à son encontre ; 3°) à la condamnation des sociétés BET Battier prise en la personne son liquidateur Me Éric Verrechia
Source officielle2ème chambre
DTA_2305404_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 juillet 2023 et le 29 septembre 2025, Me Verrecchia, mandataire judiciaire de la société par actions simplifiées
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2528869_20260219
19 février 2026
19 février 2026
la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés respectivement les 2 octobre et 19 décembre 2025 et le 9 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia
Source officielle3ème chambre
DTA_2205971_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Guillou, représentant la commune de Saint-Germain-en-Laye, et de Me Verrechia, représentant la SCCV Bonaparte.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101456_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B A un permis de construire une maison et une piscine sur un terrain cadastré section D, n° 2840 situé au lieu-dit " Suaralta Vecchia ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104035_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet des conclusions résentées à son encontre ; 3°) à la condamnation des sociétés BET Battier rise en la ersonne son liquidateur Me Éric Verrechia
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300347_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme A B, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel
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