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424 résultats pour « Verlhac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102035_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré par le maire de Verlhac

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2506045_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Verilhac, avocate de Mme B...

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503650_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505830_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Verilhac, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601530_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Vérilhac, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301389_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502885_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Verilhac, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2503880_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Verilhac, et assistée de M. D...

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2504502_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, conseil de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2505585_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Leprince, substituant Me Verilhac, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504229_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Verilhac, représentant M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502491_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Verilhac représentant M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201172_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

l'Etat le versement à Me Verilhac de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403900_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2207543_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A M'Barka B représentée par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304477_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Galle, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104213_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Verilhac, pour Mme Baron. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2201842_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Verilhac, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404428_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A a quitté le territoire français le 16 novembre 2024 ; - les observations de Me Verilhac pour M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005176_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

VERLHAC, Jérémy, Joël, Louis, Daniel

SIREN 937715282Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

14/07/2026

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Ventes et cessions

Loc'Citane 81, VERLHAC, Franck Eric

SIREN 100311612Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 31/03/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Tarn le 10/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00010857, référence 8104P01 2026 A 00539 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Chemin de Bonnefil 81150 Lagrave

29/05/2026

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Dépôts des comptes

VERLHAC & FILS

SIREN 381426667Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

03/04/2026

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Dépôts des comptes

VERLHAC & FILS

SIREN 408762888Greffe du Tribunal de Commerce de brive

15/03/2026

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Modifications diverses

IOP, Marie-Nathalie, VERLHAC

SIREN 449401009Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

24/02/2026

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