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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503845_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La requête a été communiquée à la commune de Verdelot, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201418_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur les conclusions tendant à la condamnation des sociétés Dekra Industrial, Ava et Verseron : En ce qui concerne les désordres : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104291_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B A, représenté par la Selarl Vercellone Avocats, aux écritures de Me Vercellone, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision 48 SI en date du 31 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2500885_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Vercellone, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit d’enjoindre au ministre de l’intérieur, sous astreinte de 100 euros, de produire l’avis de contravention n°6232258684 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403576_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Alors qu'elle était hébergée dans un logement d'accueil d'urgence pour demandeurs d'asile sis à Nice (06 300), 14, rue Milon de Véraillon, Le Véraillon, 1er étage, géré par l'association Agir pour le lien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2103067_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

B, représenté par la Selarl Vercellone Avocats, aux écritures de Me Vercellone, prend acte de ce que le ministre de l'intérieur a rectifié les mentions inscrites sur son permis de conduire mais maintient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2300807_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

E et Mme D d'une maison située à Vercel Villedieu-le-Camp moyennant le prix de 163 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300792_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

situé 27 rue du Château ; 2°) d'enjoindre à la commune de Vercel Villedieu le Camp d'une part, de procéder à la rétrocession du bien concerné au profit de leur indivision et, d'autre part, au besoin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300806_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un arrêté du 25 mai 2023, le maire de Vercel Villedieu-le-Camp a retiré la décision de préemption du 30 mai 2022 contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500752_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A... en vue de la création d’un logement dans un ancien bâtiment Agricole ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vercel-Villedieu-Le-Camp et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400108_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A B, représenté par Me Vercellone, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet du Gers a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de quatre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212605_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société Farganaud est la société mère de la société Bettina Vermillon, qui exerce l'activité de création et de commercialisation de chaussures de luxe comportant des talons en aluminium.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400375_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par Me Vercellone, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/925 du 26 décembre 2023, par lequel le préfet du Gers a suspendu la validité de son permis de conduire pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400629_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par Me Vercellone, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/925 du 26 décembre 2023, par lequel le préfet du Gers a suspendu la validité de son permis de conduire pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401618_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A B, représenté par Me Vercellone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 15 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405699_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A B, représenté par Me Vercellone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 3 avril 2024 l'informant de la perte de validité de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300155_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Adam-lès-Vercel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502595_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

trois délibérations de la commune d’Arbois du 24 novembre 2025 identifiées sous les numéros DEL 25.11.24-02, DEL 25.11.24-03 et DEL 25.11.24-04 concernant un projet de cession intéressant la Maison Vercel

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600567_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

n° 32 du 23 février 2026, par laquelle le conseil municipal d’Arbois a autorisé la cession d’un ensemble immobilier communal cadastré AB 1, sis 66, rue de Courcelles à Arbois et dénommé la « maison Vercel

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TA

5ème Chambre

DTA_2300823_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Vercellone, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le président de la Ligue d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

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