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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518167_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Verallo-Borivant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution des titres
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206448_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Verallo-Borivant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC n° 093 007 21 C0055 du 19 octobre 2021 par lequel le maire de la commune du Blanc-Mesnil a accordé un permis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312625_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, le Comité régional Île-de-France de boxe, représenté par Me Verallo-Borivant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 600 euros
Source officielle4ème chambre
DTA_2211780_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A..., représentée par Me Verallo-Borivant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le maire de Mitry-Mory a contesté la conformité des travaux qu’elle a réalisés
Source officielle11ème chambre
DTA_2204117_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme E A, représentée par Me Verallo-Borivant, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2312645_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, présenté par Me Verallo Borivant, le comité régional d’Île-de-France de boxe, représenté par son président en exercice, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2117631_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E D, représenté par Me Verallo-Borivant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC n° 093 007 21 C0055 M01 du 11 octobre 2022 par lequel le maire de la commune du Blanc-Mesnil a accordé un permis
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301088_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
de Venaco la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500035_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle doit être regardée comme soutenant que : Sur l'urgence : - l'urgence est constituée dans la mesure où sa fille, née en 2017 et arrivée en Guadeloupe à l'âge de 3 ans, verrait son année scolaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408259_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
s'engageant à exercer l'option prévue par cet article et à renoncer à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle dans l'hypothèse où il se verrait
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500023_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En se bornant à soutenir que sa fille, née en 2017 et arrivée en Guadeloupe à l'âge de 3 ans, verrait son année scolaire de CE1 perturbée par ce départ prématuré de sa mère, ce qui lui serait traumatisant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601472_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que son autorisation provisoire de séjour expire le 28 avril 2026 et qu’à défaut de renouvellement elle perdrait son droit au séjour et verrait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506857_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; dans l’hypothèse où elle se verrait refuser le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, de condamner l’Etat à lui payer la somme de 1 200 euros au
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007826_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
hiérarchique auquel était joint un tableau de " décompte individuel de l'agent " mentionnant qu'elle avait bénéficié de 20,7 autorisations spéciales d'absence du 16 mars au 16 avril 2020 inclus et se verrait
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303854_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En deuxième lieu, en se bornant à soutenir qu'elle ne dispose pas d'un accès à l'internet à son domicile et qu'elle ne souhaite pas se connecter à son espace personnel de l'ENSAP sur son lieu de travail
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536620_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
soit 1 800 euros toutes taxes comprises, à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, ou dans l’hypothèse où elle ne se verrait
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2306345_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En deuxième lieu, en se bornant à soutenir que le formalisme requis dans la mise en œuvre de la séance du comité médical n'a pas été respecté, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107905_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Dans ces conditions, le trafic supplémentaire généré par les trois lots à bâtir, localisés à l'entrée de cette voie, ne saurait caractériser des risques tels que l'arrêté attaqué se verrait ainsi entaché
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106300_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
75a 17 de terres située sur la commune de Lostroff, propriété de son père et exploitée par l'EARL Waldeck, au motif que cette dernière subirait une perte d'EBE de 3,74 %, donc supérieure à 3 %, et verrait
Source officielle3ème chambre
DTA_2300296_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En troisième lieu, en se bornant à produire trois justificatifs d'inscription à Pôle Emploi datés de septembre, octobre et novembre 2022 faisant état de candidatures spontanées et de recherches d'offres
Source officiellePage 1 sur 3