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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209718_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A qui venait de prendre sa retraite de professeur et dont la dernière affectation était le lycée Jean-Pierre Vernant à Sèvres dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielle12eme chambre
DTA_1910984_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par la SELARL cabinet Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 5 juin 2019 par lequel le syndicat mixte pour l'aménagement du bassin versant de la Chère a
Source officielle7ème chambre
DTA_2104805_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
jeune fille et d'épouse, il ne pouvait ignorer sa qualité de veuve ; • il a omis de solliciter de son fils une attestation sur l'honneur par laquelle il attestait qu'il n'existait aucun autre parent venant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503122_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, la société civile immobilière (SCI) Jasmine Mermoz, représentée par Me Ben Moussa, venant au soutien de la SCI Dassi Vanni, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201815_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
L'une d'elle présente à l'audience a témoigné de la bienveillance de son beau-père en soulignant qu'il venait aux spectacles de fin d'année et qu'il était très présent au quotidien.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209525_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
AW AS venant aux droits de M. N AS. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204599_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2025 et 12 mars 2025, la société par actions simplifiée Seip Île-de-France, venant aux droits de la société anonyme Stelens, représentée par Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2101520_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
2017, demande au tribunal de condamner solidairement la société Eiffage Construction, la société Eiffage Construction Résidentiel, venant aux droits de la société Entreprise G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101146_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 415-5 du code de la route : " Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101717_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
. - Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2202235_20230224
24 février 2023
24 février 2023
titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - lorsqu'elle a été mutée, le 1er juin 2015 à la direction interrégionale de police judiciaire de Lyon, venant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302171_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2023 et 24 mai 2024, la société par actions simplifiée Edeis, venant aux droits de la société en nom collectif Lavalin, venant elle-même aux droits
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209557_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle soutient que : - la commune de Vernantes a manqué de vigilance à l’égard du caractère excessif de sa charge de travail entre 2014 et 2020 ; - la commune de Vernantes n’a pas adapté ses conditions
Source officielle2ème Chambre
DTA_1404204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
aux droits de la société SAE Nord Pas de Calais, la SA Bouygues Bâtiment Nord Est venant aux droits de la SA Norpac, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422207_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2014, la société FP2A venant aux droits et obligations de la société AA B.R. venant elle-même aux droits et obligations de la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
aux droits de la société Isateg Atlantique, à la société TPFI venant aux droits de la société Ouest Coordination, et à la société Qualiconsult.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214186_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, la société SELARL RENFER VENANT a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_1927478_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par une requête n° 1972478 et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2019, le 10 septembre 2020, le 12 novembre 2021 et le 20 janvier 2022, la société par action simplifiée (SAS) OAAGC Holding, venant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300823_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
société Colas Nord Est ; - la société Verdi Ingenierie ; - la société Archetude ; - la société Mutuelle des architectes français (MAF) ; - les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, venant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2000500_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
TVA au taux de 20% et des intérêts moratoires à valoir au taux BCE plus 8 points à compter du 5 juillet 2019 . 7°) de condamner in solidum la région Languedoc-Roussillon, ensemble ARAC Occitanie, venant
Source officiellePage 1 sur 696
TAXI MTM VEINANTE
23/07/2026
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