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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2311106_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Article 4 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera à Mme B Van une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415448_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 27 mai 2024, Mme A Van, représentée par Me Maouche de Folleville, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de prendre, sans
Source officielle8ème chambre
DTA_2307499_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309550_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601448_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vi Van renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Vi Van, avocate de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2314164_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B D A, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309973_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Guellil, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517988_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Vi Van renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Vi Van, avocate de M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211268_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C D A, représenté B Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 B lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310653_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département du Val-de-Marne une somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Vi Van, conseil de Mme C, en application de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2308285_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C A B représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023, par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408975_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, assisté de sa curatrice, Mme C B, demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de procéder à l'exécution pleine et entière du jugement du 29 septembre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209951_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A E B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient Mme Van Muylder, présidente, Mme D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303707_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209667_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La requête et le mémoire ont été communiqués à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2213477_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme G I et au préfet du Val d'Oise. Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M. D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515061_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Vi Van, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510609_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En l'espèce, par une décision du 23 juin 2025 du préfet du Val-de-Marne, M. A a été assigné à résidence dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523927_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., qui est inscrit en première année de certificat d'aptitude professionnelle « production et service en restauration » au sein du centre de formation Saint Jean Val-d’Oise (Val-d’Oise), a signé un
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2113305_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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