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1 résultats pour « Vanessa XAVIER »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2309639_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

B A, représenté par Me Vanessa Rea, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VANOUCHKA COMPANY, LAIGLE, Vanessa, Xavier

SIREN 524870854GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

30/10/2015

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Modifications diverses

Olivier GARBAN - François-Xavier LAGUERIE - Vanessa HERVE, notaires associés

SIREN 351178298GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

28/11/2014

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Radiations

XAVIER, Vanessa

SIREN 479840100GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

31/01/2013

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Créations

XAVIER, Vanessa

SIREN 479840100GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

20/04/2010

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