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18 résultats pour « Vanessa Martinez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e chambre

DTA_2502373_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2026.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2306196_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2025.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2400381_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2025.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2406334_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 décembre 2025.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2502123_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2306153_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2503523_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2026.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2306844_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2025.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2306264_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2026.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2502664_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2026.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2507802_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2026.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2503046_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2026.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2503047_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2026.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2501517_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2025.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2502660_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2026.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2306197_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2026.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2503049_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2026.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2502375_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2026.

Source officielle