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2 résultats pour « Vanessa LANDAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300973_20230208

8 février 2023

8 février 2023

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Landais, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512662_20251027

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, sous réserve que Me Landais renonce à la part contributive de l’Etat.

Source officielle