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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2306951_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
- le taux de charges retenu en 2018 et 2019 pour la SCI Vanessa est dépourvu de réalisme économique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304700_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La SCI Vanessa réitère ses prétentions devant le tribunal. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400056_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B C, agissant en son nom, en tant qu'héritier de Vanessa Moncourtois épouse C B et en tant que représentant légal de l'enfant Noah C B, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés de nommer,
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301632_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, la SCI Vanessa, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307584_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Vanessa Declercq, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle et désigner Me Vanessa Declercq dans l'attente de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205547_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Koszczanski renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Vanessa Koszczanski
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205045_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la pièce, enregistrée le 10 novembre 2022, produite en réponse à la demande du tribunal, par l'association Initiative Côte d'Azur, représentée par Me Vanessa Hauret de la SELARL Vincent-Hauret- Medina
Source officielle5e chambre
DTA_2208549_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Gros, premier conseiller, Mme Vanessa Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2024. Le président-rapporteur, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108053_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
d'annuler le contrat de délégation de service public pour l'exploitation du refuge de la Coire et l'annexe du Cormet conclu le 1er octobre 2021 entre la commune d'Aime-la-Plagne et Mmes F H, Aurély D, Vanessa
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2407211_20260225
25 février 2026
25 février 2026
la seule qualité de président de la société Vaneau, détenue par le Dr C..., le mette en situation de pouvoir décider librement au nom de la société Vaneau.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502198_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
café et de la salle associative, situés sur le territoire de la commune de Roquefort-des-Corbières Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Roquefort-des-Corbières, et à Me Vanessa
Source officielle5e chambre
DTA_2300078_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Gros, premier conseiller, Mme Vanessa Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2024. Le président-rapporteur, C.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300140_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Gros, premier conseiller, Mme Vanessa Klipfel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le président-rapporteur, C. CARRIER Le premier assesseur, T.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211308_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
/SEE/0085 du 23 mai 2022 du préfet de Loire-Atlantique relatif à l'ouverture et à la clôture générales de la chasse pour la saison 2022-2023 en Loire-Atlantique, en tant qu'il autorise la chasse du vanneau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200805_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril 2022 et 20 juillet 2022, la société Valeste, anciennement Pavillon du Phare, demande au tribunal : 1°) de résilier
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406198_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par voie de conséquence, la SARL Commerciale Vaneau est fondée à s’en prévaloir.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108538_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Laurent Guth, premier conseiller, Mme Vanessa Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La rapporteure, V. A Le président, C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204457_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
sous réserve que Me Koszczanski, avocate de ce dernier, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de 1 000 euros à Me Vanessa
Source officielleChambre 1
DTA_2202145_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'arrêté du 5 août 2021 que conteste l'association CNB 88 ne restreint les dates de chasse au regard de celles fixées par le ministre chargé de la chasse qu'en ce qui concerne le vanneau huppé (vanellus
Source officielle5ème chambre
DTA_2205664_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Gros, premier conseiller, Mme Vanessa Klipfel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. Le président-rapporteur, C. CARRIER Le premier assesseur, T.
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