Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309306_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin de réduction de la requête de la société Vaesken.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302386_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Sur la demande d'astreinte de la société Vaesken : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405240_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Le désistement de ces conclusions de la société Vaesken est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307182_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme D, ressortissante arménienne née le 3 mars 1993 à Vanashen (Arménie), déclare être entrée en France le 18 mars 2018.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208451_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
prestations prévues aux bons de commande ont été entièrement et correctement réalisées ; la date limite de mise en ligne du site internet était fixée au 17 septembre 2019, l’intervention de la société Vanksen
Source officielle1ère chambre
DTA_2001380_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vanbesien, président de l'association requérante, - les observation de M. Garnier, conseiller municipal. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle