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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2101445_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
d'Aure du 1er avril 2021 portant validation du livret des charges définitives 2020 ; 2°) d'annuler la délibération n°2021-22 du comité syndical du SIVOM de la Vallée d'Aure du 1er avril 2021 portant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2000733_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
commune de Cadeilhan-Trachère, représentée par Me Picard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-01 du comité syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de la Vallée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305977_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307703_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307707_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307708_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309371_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles
Source officielle4ème chambre
DTA_2102619_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il ressort de son dossier social étudiant qu'il n'a pas validé de crédits européens dans le cadre de ses trois inscriptions.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500301_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de la Vallée d'Ossau
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500568_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C B, représenté par la SCP Vallée-Languil, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 9 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2400210_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L’AAPMA des deux vallées soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de procédure dès lors que les demandes de modification de l’arrêté litigieux n’ont pas été validées par le conseil d’administration
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2304194_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a refusé de lui communiquer l’attestation de validation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501802_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ainsi, il résulte de l’instruction que pour considérer que l’offre du groupement Valli était anormalement basse, A... s’est fondé sur l’analyse de cinq postes puisque s’agissant du poste 2121 « plus-value
Source officielle2ème chambre
DTA_2020119_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars et 28 juillet 2020, le centre hospitalier des vallées de l'Ariège conclut au rejet de la requête de la société LM Recrutement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502095_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2025, Mme A B saisit le tribunal d'un courriel du formateur tourisme de l'AFPA Vallée de la Loire aux termes duquel celui-ci prend
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309141_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 juin 2023, 19 octobre 2023, et 9 novembre 2023, lequel n’a pas été communiqué, la communauté de communes de la vallée de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501801_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il fait valoir que : - si la société Valli reproche à l’OEHC de n’avoir pas respecté ses obligations de transparence en ne lui ayant communiqué ni le nom ni les caractéristiques de l’offre retenue, il
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601405_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il demande également que soit ordonné au collège Les Vallées de lui transmettre systématiquement l’ensemble des actes, documents et informations scolaires relatives à ses deux filles.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2105035_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Toutefois, la société Mayotte Channel Gateway fait valoir que l'annulation prononcée par la cour ne concernerait que les seuls tarifs des grues et portiques RTG à l'exclusion des autres tarifs.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603563_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... demande au juge des référés d’ordonner au collège Les Vallées situé à La Garenne-Colombes (92), sur le fondement des dispositions des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative
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