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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203708_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Zoologique des Trois Vallées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203710_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Zoologique des Trois Vallées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100747_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C, et de Me Finkelstein, représentant la commune de Boivre-la-Vallée. Considérant ce qui suit : 1. La mère de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203636_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la SARL Parc zoologique des trois vallées et la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentées par Me Mathe et Me Thalamas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2309090_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, l'association Crealliance, représentée par Me Montealegre Rosselot, demande au juge des référés : 1°) de condamner la communauté de communes de la Vallée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208030_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

mémoires, enregistrés le 16 août 2022, le 30 octobre 2024 et le 6 janvier 2025, Mme C A B, représentée par Me Guerreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Paris - Vallée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205203_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

pour le compte du centre intercommunal d'action sociale de Montignac et que la note d'information du 1er décembre 2020 n'a aucune valeur normative ; - le centre intercommunal d'action sociale Vallée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205234_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

pour le compte du centre intercommunal d'action sociale de Montignac et que la note d'information du 1er décembre 2020 n'a aucune valeur normative ; - le centre intercommunal d'action sociale Vallée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101603_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Sports, Loisirs des Vallées, de la SAS Les Laras et de l'association sportive Tir Club des Vallées est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2013205_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

qu'elle est mal dirigée seul le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée e la Seine a la qualité d'ordonnateur des dépenses ayant trait à la vallée de la Seine.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103685_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le président de la communauté de communes des Deux Vallées a refusé de procéder à la révision par une décision du 17 février 2022.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201745_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par suite, il y a lieu de condamner l’EPT Vallée Sud - Grand Paris à lui verser la somme de 4 461,11 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107301_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Marne-la-Vallée ne fait pas partie d'un groupe de sociétés ; - la condition portant sur le plafond de 200 000 euros s'apprécie uniquement au niveau de la société hôtelière de Marne-la-Vallée.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001425_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Le 18 décembre 2019, Mme A a adressé une demande d'indemnisation préalable au CH de la Haute Vallée de la Moselle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209000_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

D'autre part, elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Recyclage des vallées ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100256_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur la recevabilité des écritures en défense de la commission syndicale de la vallée du Barège : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104796_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 septembre 2020 et le 23 mai 2022, la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005692_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 septembre 2020 et le 23 mai 2022, la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre (JU)

DTA_2115175_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C D a saisi l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris d'une demande tendant à la communication de documents administratifs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502659_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Rassemblement pour Mézidon Vallée d'Auge est rejetée.

Source officielle

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