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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2101425_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Me Morisseau (substitut), représentant la SCCV Péri Promotion et de Me Bas, représentant la commune de Valenton.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104679_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Me Morisseau (substitut), représentant la SCCV Péri Promotion et de Me Bas, représentant la commune de Valenton.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206386_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le centre hospitalier de Valenciennes et la SHAM : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205477_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108692_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle soutient que : - le projet ne méconnait pas les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole relatives à la qualité urbaine, architecturale, environnementale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428879_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

la gare du Nord, avec extension du parvis de la rue de Dunkerque et végétalisation sur la rue de Compiègne, le boulevard de Denain, la rue de Saint-Quentin et l'élargissement des trottoirs rue de Valenciennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600466_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Valenciennes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510907_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

; - et à M. le docteur C..., praticien hospitalier au centre hospitalier de Valenciennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204953_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

exerce une activité de vente au détail d'articles de literie situé dans la zone du centre commercial Auchan Petite-Forêt, rue Jules Boussingault ; - dans le prolongement du contournement nord de Valenciennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310187_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

société Agenet ; 2°) d'ordonner la suspension de toute décision se rapportant à la passation de l'accord cadre pour le nettoyage des locaux des services techniques du département du Val-de-Marne à Valenton

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200053_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Les travaux étaient divisés en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406345_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Deux-roues motorisées : Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées. () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406241_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Aux termes de l'article UC11 du règlement du PLUi : " Voitures en dehors de la ZBD " activités + habitat " : Pour les résidents : Minimum : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher créées, sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303787_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

ensemble par une même décision devenue irrévocable, à celles tranchées ensemble par une même décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux ou examinées ensemble par un même avis rendu par le Conseil

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201396_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

en jouissance, les règles édictées par le PLUi sont appréciées au regard de chaque lot issu de la division, excepté dans les zones AU, sUA, SUC, SUEmin et sUeE ainsi que dans la zone UEb2 du site Valentine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408547_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

jouissance, les règles édictées par le PLUi sont appréciées au regard de chaque lot issu de la division, excepté dans les zones AU, sUA, sUC, sUEmin, sUeE1 et sUeE2, ainsi que dans la zone UEb2 du site Valentine

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2209694_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Les espaces de pleine terre sont plantés d’arbres de haute tige à raison d’au moins une unité par tranche entamée de 100 m² ».

Source officielle