Juridiction
Tri
DeÀ
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (6)
DTA_2205353_20250205
5 février 2025
5 février 2025
C a saisi le conseil des prud'hommes de Valenciennes, afin d'obtenir les créances issues de la liquidation de la société SARL Pro-Fenêtre qu'il estimait dues en raison de son contrat de travail.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2205337_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B a saisi le conseil des prud'hommes de Valenciennes, afin d'obtenir les créances issues de la liquidation de la société SARL Pro-Fenêtre qu'il estimait dues en raison de son contrat de travail.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101938_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Eric Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Valentin, représentant la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405963_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
E C, représenté par Me Valencia-Safi, demande au tribunal, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107472_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par sa décision du 8 novembre 2021, la ministre chargée du travail a considéré que Mme E a tenu des propos désobligeants à l'égard des résidents Alexia, C, et Valentine ; qu'elle n'a pas respecté les consignes
Source officielle6ème chambre
DTA_2005289_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
La requérante détenait un mandat de conseillère prud'homale depuis le 12 avril 2018.
Source officielle