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2 résultats pour « Valentin Boullet »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532575_20251125

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle l’autorité militaire de deuxième niveau de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris l’a

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516726_20260108

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Bouget, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité :

Source officielle