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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2204045_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
du Val-d'Oise, a confirmé, par une décision du 5 octobre 2021, la radiation de ses droits au revenu de solidarité active, à compter du 31 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302363_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
réintégrée dans les effectifs de Tours métropole Val de Loire pour cette seule période.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301840_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle Pôle Emploi Centre-Val de Loire a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois, ainsi
Source officielle5ème chambre
DTA_2105364_20240229
29 février 2024
29 février 2024
a confirmé la décision du 6 janvier 2021 de la commission départementale d'arbitrage prononçant sa radiation du corps arbitral ; 2°) de mettre à la charge du district du Val-de-Marne de football la
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2103708_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée du 8 octobre 2021 porte une seule signature manuscrite sous la mention " le directeur ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308812_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités espagnoles ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui remettre une attestation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202279_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Pôle Emploi lui a notifié le 17 mars 2022 un courrier d'avertissement avant radiation pour fausses déclarations.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302540_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A C, représenté par Me Karbowski-Recoules, avocate, demande au tribunal d'annuler la décision de Pôle Emploi Centre-Val de Loire du 2 mars 2023 prononçant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202945_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle Pôle Emploi Centre-Val de Loire a prononcé sa radiation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201168_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Loire l'a informée de sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois à compter du 16 décembre 2021.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302025_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En cas de deuxième manquement, cette période est portée à une durée de deux mois consécutifs. 3.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300838_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, Pôle Emploi Centre-Val de-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201739_20230215
15 février 2023
15 février 2023
de Loire a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de deux mois à compter du 20 avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge de Pôle Emploi Centre-Val de Loire la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301197_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Aussi, il ne conteste pas le motif pour lequel le directeur du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise a prononcé sa radiation des cadres.
Source officielleChambre 3
DTA_2400438_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il fait valoir que : - la décision portant radiation des cadres est fondée sur la déchéance des droits civiques de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301375_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par une décision du 7 février 2023, l'inspectrice adjointe à la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne a procédé à la radiation de l'enfant C de l'école
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600792_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
de la liste des bénéficiaires, prise par la présidente du conseil départemental du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre à la présidente du conseil départemental du Val-d’Oise de le réintégrer à la liste
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303132_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Alors même qu'il avait notifié une déclaration de radiation de sa micro-entreprise au 30 septembre 2022, il est constant que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304668_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C a également été dans l'incapacité de déposer une nouvelle demande d'autorisation de détention d'armes, dans la mesure le préfet du Val-d'Oise n'avait pas procédé à sa radiation du fichier national des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517466_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
du 13 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour
Source officiellePage 1 sur 15